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PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
✔ La faillite est une procédure juridique qui permet à une personne d'être libérée de la plupart de ses dettes, mais pas toutes.
✔ Une déclaration de faillite figurera dans votre dossier de crédit pendant 7 ans après la date de libération.
✔ La consolidation de dettes peut être une solution de substitution raisonnable à la faillite.
Pour des millions de personnes, il arrive un jour où les rentrées d'argent ne permettent plus de couvrir les dépenses et où il n'y a pas de solution à court terme en vue. C'est le moment de demander l'avis d'un expert et d'envisager les deux options juridiques qui s'offrent à chaque Canadien : la faillite et la proposition de consommateur (également appelée insolvabilité). Elles ne sont pas identiques, mais elles offrent toutes deux une solution à long terme pour vous aider à vous remettre sur pied.
Quelle que soit votre situation financière, il est utile de comprendre les options qui s'offrent à vous et les effets à long terme des décisions que vous prenez aujourd'hui.
Commençons par le commencement. Faillite ou proposition de consommateur.
Qu'est-ce qu'une faillite ?
La faillite est une procédure juridique qui est généralement engagée lorsqu'une personne (appelée le débiteur) ne peut pas payer ses dettes. La procédure commence lorsque le débiteur dépose des documents conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. L'objectif de la faillite est de permettre au débiteur d'être libéré de la plupart de ses dettes (dans de nombreux cas, toutes les dettes non garanties peuvent être éliminées). La faillite doit être déposée par l'intermédiaire d'un syndic autorisé en insolvabilité qui veillera à ce que le débiteur et tous les créanciers soient traités équitablement. Comme il s'agit d'une procédure légale, elle est assortie d'une taxe qui doit être payée par le débiteur (le coût commence à environ 1 800 dollars et augmente en fonction du travail administratif nécessaire).
Si la déclaration de faillite permet d'effacer la plupart (voire la totalité) des dettes et de prendre un nouveau départ, elle a un prix. Votre cote de crédit sera considérablement affectée, de même que votre capacité à accéder au crédit. Ces deux effets peuvent être à long terme et rester sur votre cote de crédit pendant au moins sept ans (14 ans si vous avez déjà fait faillite).
Qu'est-ce qu'une proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est une alternative à la faillite. Il s'agit d'un accord juridiquement contraignant qui prévoit le remboursement d'une partie de votre dette à chaque créancier sur une période donnée, en échange d'une remise totale et complète de votre dette. Tous les paiements sont sans intérêt et peuvent être échelonnés sur une période allant jusqu'à cinq ans, en fonction de ce que vous avez les moyens de payer. Cette méthode est approuvée par le gouvernement canadien comme alternative à la faillite et peut être intéressante si vous avez les moyens de rembourser une partie de vos dettes.
Pour pouvoir bénéficier d'une proposition de consommateur, vous devez remplir des conditions précises :
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être résident du Canada;
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le montant total de vos dettes ne doit pas dépasser 250 000 $ (à l'exclusion de votre prêt hypothécaire);
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la valeur totale de votre actif est inférieure à la valeur de l’ensemble de vos dettes (insolvabilité confirmée) et vous démontrez la capacité à rembourser une partie de vos dettes.
Tout comme la déclaration de faillite, le dépôt d'une proposition de consommateur aura une incidence négative sur votre cote de crédit et sur votre capacité à obtenir un crédit à l'avenir.
Solutions de substitution à la faillite et à l'insolvabilité au Canada
Si vous ne pouvez pas payer vos factures ou faire face à vos dettes, il existe des options qui vous permettent d'éviter de déclarer une faillite ou de déposer une proposition de consommateur. Un prêt de consolidation peut être une solution de rechange abordable qui n'affectera pas votre cote de crédit. Il s'agit d'un nouveau prêt destiné à couvrir les paiements d'un ou de plusieurs prêts en cours, souvent à des conditions plus avantageuses et/ou à un taux d'intérêt plus bas. Il regroupe toutes vos dettes en un seul versement facile, ce qui vous permet de protéger et d'éviter de nuire à votre cote de crédit tout en rétablissant votre situation financière au fil du temps. La consolidation de dettes peut vous aider à économiser de l'argent sur les paiements d'intérêts et autres frais, et à simplifier votre budget mensuel. Pour de nombreux Canadiens, il s'agit d'une passerelle indispensable pour traverser les périodes difficiles.
Bien qu'il n'existe pas de solution unique, il est préférable d'envisager des options comme celle-ci avant de passer à la proposition de consommateur ou à la faillite.
Pour d'autres solutions de rechange à la faillite et aux propositions de consommateurs, voir « Que faire quand on ne peut plus rembourser ses prêts ? »
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