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Les conditions générales de vente

Modalités et conditions et Politique de protection de la vie privée

easyfinancière Services Inc. (« easyfinancière ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités. Le terme « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement permettant d’identifier une personne. Les renseignements personnels que easyfinancière recueille peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance social (facultatif), des renseignements relatifs à votre revenu et à d’autres renseignements financiers, à vos données bancaires, à vos véhicules et à vos références. easyfinancière recueille ces renseignements afin de faire ce qui suit : (i) confirmer votre identité et votre admissibilité aux services pour lesquels vous avez déposé une demande, notamment pour obtenir votre rapport de crédit ou vos antécédents financiers connexes; (ii) évaluer votre solvabilité actuelle; (iii) vérifier les autres renseignements que vous avez fournis dans le cadre de votre demande; (iv) vous localiser afin de recouvrer des dettes non réglées; (v) évaluer votre demande et prendre une décision à cet égard; (vi) repérer les rapports de crédit vous concernant afin de déterminer votre admissibilité initiale et actuelle relativement aux produits et services visés par votre demande et pour vous fournir ces produits et services; (vii) amorcer, surveiller, administrer, traiter et conclure votre prêt; (viii) faire appliquer les modalités et conditions de votre prêt; (ix) recouvrer vos dettes non réglées envers easyfinancière; (x) respecter les exigences légales et réglementaires ainsi que les exigences en matière de sécurité et de traitement des données; (xi) communiquer avec vous par différents moyens (notamment par communication électronique et par téléphone); et (xii) faire la promotion de produits et services, notamment ceux de tiers, dont nous croyons qu’ils répondront à vos besoins et à vos goûts et pour vous offrir ces produits et services.

Veuillez noter que les présentes modalités et conditions, de même que la présente politique de protection de la vie privée, sont soumises à notre politique en matière de confidentialité (la « Politique en matière de confidentialité », qui est actuellement affichée sur notre site Web, à l’adresse www.easyfinancial.com). En cas d’incompatibilité entre le présent document et la Politique en matière de confidentialité, cette dernière aura priorité. 


À l’occasion, easyfinancière pourrait communiquer vos renseignements personnels, ou faire des demandes visant vos renseignements, aux membres de son groupe, à ses filiales ou à ses sociétés liées, aux sociétés auxquelles elle cède votre prêt, à vos créditeurs éventuels et à vos agences d’évaluation du crédit, aux institutions d’affaires et aux institutions financières avec lesquelles vous avez eu un lien financier ou avec lesquelles vous pourriez avoir eu un tel lien et à d’autres références que vous avez fournies en appui à votre demande, ainsi qu’aux fins décrites dans le présent document. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels : (i) à nos sous traitants, nos experts conseils, les membres de notre groupe, nos fournisseurs de services et d’autres tiers qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer la relation que nous entretenons avec vous, notamment des tiers qui nous fournissent des services (tels que des services liés aux technologies de l’information et au traitement des données); et (ii) à des tiers, pour nous aider dans le recouvrement de mauvaises créances, ou à des agences qui acquièrent de mauvaises créances. 


Si vous vous retrouvez en situation de défaut de paiement relativement à votre prêt et qu’il nous est impossible de vous joindre, sous réserve des lois applicables, easyfinancière se réserve le droit de communiquer avec les références dont vous avez fourni les coordonnées dans le cadre de votre demande afin qu’elles nous aident à vous localiser. Vous confirmez que vous avez obtenu auprès de vos références l’autorisation, pour easyfinancière, de communiquer avec elles à ces fins. 


Vous autorisez easyfinancière à vérifier tous les renseignements que vous nous avez fournis (directement ou indirectement). Par conséquent, vous nous permettez d’obtenir auprès d’au moins une agence d’évaluation du crédit une copie de votre rapport de crédit et de communiquer avec votre employeur afin de confirmer votre emploi, selon le cas. Vous acceptez que easyfinancière utilise tout rapport de crédit qu’elle obtiendra pour évaluer votre solvabilité initiale et actuelle. De plus, sous réserve des lois applicables ainsi que des politiques et des procédures de l’agence d’évaluation du crédit pertinente, vous acceptez que easyfinancière obtienne votre cote de solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit pendant une période d’au plus un an après (i) la résiliation de tout arrangement de prêt que vous avez conclu avec easyfinancière; ou (ii) la date à laquelle easyfinancière refuse votre demande ou la date à laquelle vous retirez votre demande, le cas échéant. Vous reconnaissez que ce consentement est sollicité pour permettre à easyfinancière de vous offrir ses produits et ses services, ainsi que des produits et des services de tiers. 


Vous devez savoir que vous avez le droit de consulter vos rapports de crédit délivrés par les agences d’évaluation du crédit avec lesquelles nous collaborons et de demander que ces rapports soient corrigés. Si vous avez besoin de renseignements pour savoir de quelle façon procéder, veuillez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée aux coordonnées qui sont indiquées ci dessous. De plus, vous pouvez consulter les rapports de crédit que nous avons consultés dans le cadre de votre Dossier et, de façon plus générale, les renseignements personnels qui sont consignés dans votre Dossier. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. 


Vous acceptez que nous vous fournissions : (i) des renseignements sur des produits et des services; (ii) des mesures incitatives et des publicités promotionnelles; et (iii) des offres visant des produits et des services provenant de tiers choisis, tels que nos partenaires en assurances ou d’autres prêteurs, qui pourraient vous intéresser. 


Vous consentez à ce que easyfinancière recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins indiquées et tel qu’il est décrit dans les présentes et dans notre politique de protection de la vie privée.


Vous reconnaissez que vous avez lu attentivement le présent document ainsi que notre politique de protection de la vie privée. Sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de modifier ou de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, la modification ou la révocation de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité à vous offrir nos produits et nos services. Par exemple, si nous ne pouvons plus évaluer votre solvabilité ni amorcer, surveiller, administrer, traiter et conclure votre prêt ni faire appliquer les modalités et les conditions de votre emprunt, nous pourrions ne pas vous consentir de prêt ou encore mettre fin à votre prêt. 


En signant le présent document, et à titre de condition à l’obtention de crédit auprès de easyfinancière, vous faites les déclarations et donnez les garanties suivantes : (i) les renseignements que vous nous avez fournis (notamment dans le cadre de votre demande) sont exacts et exhaustifs; et (ii) vous n’envisagez pas de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur dans les quatre (4) prochains mois et vous n’avez pas consulté de conseiller juridique ni de syndic relativement à une faillite ou à une proposition de consommateur au cours des deux (2) derniers mois.


Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions sur la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer par écrit avec notre chef de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : easyfinancière, à l’attention du chef de la protection de la vie privée, 33 City Centre Drive, bureau 510, Mississauga (Ontario)  L5B 2N5.

Les conditions générales de vente

Modalités et conditions et Politique de protection de la vie privée

easyfinancière Services Inc. (« easyfinancière ») recueille, utilise et communique des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités. Le terme « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement permettant d’identifier une personne. Les renseignements personnels que easyfinancière recueille peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance social (facultatif), des renseignements relatifs à votre revenu et à d’autres renseignements financiers, à vos données bancaires, à vos véhicules et à vos références. easyfinancière recueille ces renseignements afin de faire ce qui suit : (i) confirmer votre identité et votre admissibilité aux services pour lesquels vous avez déposé une demande, notamment pour obtenir votre rapport de crédit ou vos antécédents financiers connexes; (ii) évaluer votre solvabilité actuelle; (iii) vérifier les autres renseignements que vous avez fournis dans le cadre de votre demande; (iv) vous localiser afin de recouvrer des dettes non réglées; (v) évaluer votre demande et prendre une décision à cet égard; (vi) repérer les rapports de crédit vous concernant afin de déterminer votre admissibilité initiale et actuelle relativement aux produits et services visés par votre demande et pour vous fournir ces produits et services; (vii) amorcer, surveiller, administrer, traiter et conclure votre prêt; (viii) faire appliquer les modalités et conditions de votre prêt; (ix) recouvrer vos dettes non réglées envers easyfinancière; (x) respecter les exigences légales et réglementaires ainsi que les exigences en matière de sécurité et de traitement des données; (xi) communiquer avec vous par différents moyens (notamment par communication électronique et par téléphone); et (xii) faire la promotion de produits et services, notamment ceux de tiers, dont nous croyons qu’ils répondront à vos besoins et à vos goûts et pour vous offrir ces produits et services.

Veuillez noter que les présentes modalités et conditions, de même que la présente politique de protection de la vie privée, sont soumises à notre politique en matière de confidentialité (la « Politique en matière de confidentialité », qui est actuellement affichée sur notre site Web, à l’adresse www.easyfinancial.com). En cas d’incompatibilité entre le présent document et la Politique en matière de confidentialité, cette dernière aura priorité. 


À l’occasion, easyfinancière pourrait communiquer vos renseignements personnels, ou faire des demandes visant vos renseignements, aux membres de son groupe, à ses filiales ou à ses sociétés liées, aux sociétés auxquelles elle cède votre prêt, à vos créditeurs éventuels et à vos agences d’évaluation du crédit, aux institutions d’affaires et aux institutions financières avec lesquelles vous avez eu un lien financier ou avec lesquelles vous pourriez avoir eu un tel lien et à d’autres références que vous avez fournies en appui à votre demande, ainsi qu’aux fins décrites dans le présent document. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels : (i) à nos sous traitants, nos experts conseils, les membres de notre groupe, nos fournisseurs de services et d’autres tiers qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer la relation que nous entretenons avec vous, notamment des tiers qui nous fournissent des services (tels que des services liés aux technologies de l’information et au traitement des données); et (ii) à des tiers, pour nous aider dans le recouvrement de mauvaises créances, ou à des agences qui acquièrent de mauvaises créances. 


Si vous vous retrouvez en situation de défaut de paiement relativement à votre prêt et qu’il nous est impossible de vous joindre, sous réserve des lois applicables, easyfinancière se réserve le droit de communiquer avec les références dont vous avez fourni les coordonnées dans le cadre de votre demande afin qu’elles nous aident à vous localiser. Vous confirmez que vous avez obtenu auprès de vos références l’autorisation, pour easyfinancière, de communiquer avec elles à ces fins. 


Vous autorisez easyfinancière à vérifier tous les renseignements que vous nous avez fournis (directement ou indirectement). Par conséquent, vous nous permettez d’obtenir auprès d’au moins une agence d’évaluation du crédit une copie de votre rapport de crédit et de communiquer avec votre employeur afin de confirmer votre emploi, selon le cas. Vous acceptez que easyfinancière utilise tout rapport de crédit qu’elle obtiendra pour évaluer votre solvabilité initiale et actuelle. De plus, sous réserve des lois applicables ainsi que des politiques et des procédures de l’agence d’évaluation du crédit pertinente, vous acceptez que easyfinancière obtienne votre cote de solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit pendant une période d’au plus un an après (i) la résiliation de tout arrangement de prêt que vous avez conclu avec easyfinancière; ou (ii) la date à laquelle easyfinancière refuse votre demande ou la date à laquelle vous retirez votre demande, le cas échéant. Vous reconnaissez que ce consentement est sollicité pour permettre à easyfinancière de vous offrir ses produits et ses services, ainsi que des produits et des services de tiers. 


Vous devez savoir que vous avez le droit de consulter vos rapports de crédit délivrés par les agences d’évaluation du crédit avec lesquelles nous collaborons et de demander que ces rapports soient corrigés. Si vous avez besoin de renseignements pour savoir de quelle façon procéder, veuillez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée aux coordonnées qui sont indiquées ci dessous. De plus, vous pouvez consulter les rapports de crédit que nous avons consultés dans le cadre de votre Dossier et, de façon plus générale, les renseignements personnels qui sont consignés dans votre Dossier. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. 


Vous acceptez que nous vous fournissions : (i) des renseignements sur des produits et des services; (ii) des mesures incitatives et des publicités promotionnelles; et (iii) des offres visant des produits et des services provenant de tiers choisis, tels que nos partenaires en assurances ou d’autres prêteurs, qui pourraient vous intéresser. 


Vous consentez à ce que easyfinancière recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins indiquées et tel qu’il est décrit dans les présentes et dans notre politique de protection de la vie privée.


Vous reconnaissez que vous avez lu attentivement le présent document ainsi que notre politique de protection de la vie privée. Sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de modifier ou de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, la modification ou la révocation de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité à vous offrir nos produits et nos services. Par exemple, si nous ne pouvons plus évaluer votre solvabilité ni amorcer, surveiller, administrer, traiter et conclure votre prêt ni faire appliquer les modalités et les conditions de votre emprunt, nous pourrions ne pas vous consentir de prêt ou encore mettre fin à votre prêt. 


En signant le présent document, et à titre de condition à l’obtention de crédit auprès de easyfinancière, vous faites les déclarations et donnez les garanties suivantes : (i) les renseignements que vous nous avez fournis (notamment dans le cadre de votre demande) sont exacts et exhaustifs; et (ii) vous n’envisagez pas de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur dans les quatre (4) prochains mois et vous n’avez pas consulté de conseiller juridique ni de syndic relativement à une faillite ou à une proposition de consommateur au cours des deux (2) derniers mois.


Pour obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions sur la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer par écrit avec notre chef de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : easyfinancière, à l’attention du chef de la protection de la vie privée, 33 City Centre Drive, bureau 510, Mississauga (Ontario)  L5B 2N5.

Politique de Confidentialité

goeasy Ltd., les membres de son groupe, ses filiales (dont RTO Asset Management Inc., qui exerce ses activités sous la dénomination easyhome, et easyfinancière Services Inc., qui exerce ses activités sous la dénomination easyfinancière) et ses franchisés (collectivement, « goeasy », « nous », « notre » ou « nos ») ont fourni la présente Politique de protection de la vie privée afin de décrire nos pratiques de traitement des renseignements personnels et vous démontrer notre engagement continu à prendre des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que nous traitons dans le cadre de nos activités commerciales. Dans la présente Politique de protection de la vie privée, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable. À moins que vous soyez un résident de la province de Québec, la présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux coordonnées d’affaires d’une personne qui sont recueillies, utilisées ou divulguées exclusivement pour communiquer avec la personne en question dans le cadre de ses activités commerciales, de son emploi ou de sa profession.

Fins auxquelles goeasy utilise des renseignements personnels

goeasy recueille et utilise des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités commerciales, notamment l’offre de fournitures et d’accessoires d’ameublement de maison, d’électroménagers et de produits électroniques de consommation à ses clients aux termes d’ententes de location ainsi que dans le cadre de services de valorisation résidentielle ou de courtage hypothécaire ou de services financiers. Nous recueillons des renseignements personnels principalement auprès de vous, par exemple par les demandes et les documents pertinents que vous nous fournissez. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de vos interactions courantes avec nous, auprès de références, d’employeurs et d’autres institutions financières que vous avez mentionnés dans votre demande ainsi qu’auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’autres tiers. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’agences d’évaluation du crédit afin de vous trouver et de recouvrer des créances en souffrance. Dans le cadre des conventions de prêt, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès d’agences d’évaluation du crédit afin de vérifier votre solvabilité courante et d’autres renseignements que vous nous avez fournis

Nous pouvons notamment recueillir et utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • gérer et promouvoir les activités commerciales de goeasy;
  • vérifier l’identité des clients et les autres renseignements fournis par les clients et déterminer leur admissibilité à des produits et services;
  • ouvrir, administrer et gérer les comptes et les prêts et fournir et gérer les produits ou services demandés;
  • évaluer la solvabilité courante et d’autres critères, et déterminer l’admissibilité aux produits ou aux services offerts par goeasy ainsi que la pertinence de ces produits et ces services;
  • publiciser, commercialiser et promouvoir les produits et les services de goeasy auprès de clients qui ont accepté de recevoir ces communications, notamment par la poste, par courriel, par téléphone, par appeleur automatique et par des composeurs-messagers automatiques;
  • établir des relations avec les clients, leur offrir un service de qualité et communiquer avec eux;
  • recouvrer des créances en souffrance;
  • protéger les intérêts commerciaux de goeasy et de ses clients, notamment en repérant et en prévenant les activités frauduleuses et d’autres activités non autorisées ou illégales;
  • maintenir des dossiers commerciaux pendant des périodes raisonnables afin de remplir les exigences juridiques et réglementaires relatives au maintien de dossiers;
  • d’autres fins établies par goeasy et approuvées par les clients ou permises ou requises par la loi.

Renseignements personnels recueillis par goeasy

goeasy limite la quantité et le type de renseignements personnels recueillis aux renseignements qui sont nécessaires aux fins que nous avons indiquées, et nous recueillons les renseignements personnels de façon équitable et légale.

Nous recueillons notamment les renseignements personnels suivants :

  • le nom et les coordonnées du client, notamment son adresse postale, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse de courriel;
  • des renseignements supplémentaires aux fins de vérification de l’identité et de la solvabilité, dont l’occupation, le nom de l’employeur, les noms et coordonnées des références, les actifs, le passif, le revenu, l’adresse antérieure, le nombre de personnes à charge, le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu), la date de naissance ou le numéro de permis de conduire;
  • des renseignements au sujet du compte ou du prêt, par exemple la situation actuelle et l’historique, le solde et l’endettement, les antécédents en matière d’opérations du compte et des renseignements et données semblables relativement au traitement des questions ou des plaintes;
  • des renseignements relatifs au paiement, dont des renseignements bancaires;
  • d’autres renseignements nécessaires aux fins établies par goeasy et approuvées par les clients ou permises ou requises par la loi.

Transmission et divulgation de renseignements personnels

goeasy pourrait divulguer des renseignements personnels dans certaines circonstances, dont les suivantes :

  • à des agences d’évaluation du crédit et à vos créanciers actuels ou futurs afin de maintenir vos antécédents en matière de crédit et de fournir des références en matière de crédit;
  • à des institutions financières aux fins de traitement des paiements;
  • à des tiers, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez conclus avec nous et de toute autre façon pour le recouvrement ou le paiement d’une créance envers nous;
  • pour repérer et prévenir la fraude;
  • dans le cadre d’audits;
  • pour répondre aux exigences d’ordre juridique ou réglementaire et aux exigences d’autoréglementation du secteur, de gestion des risques et de sécurité;
  • avec votre consentement, aux partenaires d’assurance de goeasy ou à d’autres prêteurs afin qu’ils puissent vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser;
  • à d’autres fins établies par goeasy, avec votre consentement, ou permises ou requises par la loi.

En plus de ce qui précède, des renseignements personnels peuvent être partagés entre les membres de notre groupe ou nos filiales (dont ceux qui sont situés aux États-Unis) à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou à des fins administratives, notamment dans le cadre de la présentation d’une défense ou de l’introduction d’une poursuite.

Dans les circonstances susmentionnées, goeasy peut transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, notamment des membres du même groupe ou des organismes ou des tiers dont goeasy a retenu les services afin qu’ils acquittent de tâches pour son compte, dont la fourniture de services liés au marketing, au traitement des données, au service à la clientèle, aux bureaux, à la sécurité, au recouvrement, à l’assurance, aux finances et à la fiscalité. Lorsque des renseignements personnels sont transmis à des fournisseurs de services, nous avons recours à des mesures, notamment d’ordre contractuel, pour nous assurer que ces renseignements sont protégés dans une mesure comparable à la protection que nous garantissons. Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et être soumis aux exigences juridiques applicables dans leur pays, notamment à des exigences prévoyant la communication, dans certaines circonstances, de renseignements personnels aux organismes gouvernementaux.

Si vous êtes un résident de la province de Québec, vous comprenez que nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à un tiers situé à l’extérieur de la province de Québec, ou encore stocker vos renseignements à l’extérieur de la province de Québec, auquel cas le traitement (y compris la communication à des tiers) de ces renseignements personnels est soumis aux lois et à la réglementation applicables dans le territoire en cause, ce à quoi vous consentez.

goeasy peut également utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre du financement, de la titrisation, de l’assurance, de la vente, de la cession ou de toute autre disposition, envisagé ou réel, de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs (notamment votre prêt ou votre entente de location, ainsi que toute convention qui y est rattachée) afin d’évaluer ou de réaliser l’opération envisagée. Les cessionnaires ou successeurs de notre entreprise ou de nos actifs pourraient utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins comparables à celles qui sont décrites dans la présente politique.

goeasy peut divulguer vos renseignements personnels tel qu’il est nécessaire pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires, ou aux exigences en matière d’assurance, d’audit et de sécurité, ou pour toute autre raison, avec votre consentement ou tel qu’il est permis ou requis par la loi.

Mesures de protection

goeasy utilise des mesures de protection et des normes de sécurité raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels qui lui sont confiés et en prévenir la perte ou le vol, de même que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, peu importe le format dans lequel les renseignements sont sauvegardés. Les mesures de protection varient selon le niveau de confidentialité, le format, l’emplacement et le stockage des renseignements personnels. Seuls les employés, les représentants, les partenaires et les tiers autorisés qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels pour remplir leurs tâches professionnelles peuvent y accéder.

Accès et exactitude

goeasy peut créer et maintenir aux fins susmentionnées un dossier renfermant les renseignements personnels d’une personne qui peut être consulté à nos bureaux. Les particuliers peuvent demander à consulter et à faire modifier leurs renseignements personnels détenus par goeasy. Ils doivent en faire la demande par écrit à l’agent de la protection de la vie privée de goeasy, aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Nous donnerons suite aux demandes écrites dans un délai raisonnable. Nous pouvons exiger des frais pour la copie de dossiers renfermant des renseignements personnels. Dans un tel cas, goeasy informera à l’avance la personne du montant de ces frais. Nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et du caractère courant des renseignements personnels, selon ce qui est nécessaire aux fins prévues. Si une personne démontre que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les renseignements tel qu’il sera nécessaire de le faire. Si nous refusons d’accorder l’accès aux renseignements ou si nous estimons que les renseignements que nous détenons sont exacts, nous fournirons une explication écrite de ce refus et une description des procédures de traitement des plaintes qui s’appliquent si une personne décide de contester notre explication écrite. Le droit d’une personne de consulter ou de faire corriger ses renseignements personnels est soumis aux restrictions applicables prévues par la loi. Afin d’empêcher l’accès frauduleux aux renseignements personnels détenus par goeasy, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne avant de lui accorder un accès ou d’apporter des corrections.

Sites Web et communications par courriel de goeasy

goeasy ne garantit pas la confidentialité de vos communications, qu’elles nous parviennent par courriel ou d’une autre façon par l’entremise de nos sites Web. Si vous souhaitez fournir à easyhome des renseignements confidentiels ou sensibles, veuillez communiquer directement avec nous par téléphone, au 1-866-823-3279, ou avec easyfinancière, au 1-888-502-3279, afin de prendre des arrangements pour la remise ou la transmission de ces renseignements de façon sécurisée.

Nous utilisons des témoins et d’autres méthodes de suivi pour améliorer votre expérience sur notre site Web, pour faciliter le processus de demande en ligne ainsi qu’à des fins de recherche et d’établissement de rapports internes. Un « témoin » est un renseignement qu’un site Web transmet à votre navigateur Web et qui aide le site à se souvenir de vous et de vos préférences, par exemple votre adresse IP et les pages du site Web que vous consultez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il refuse complètement les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web, de voir des publicités choisies en fonction de vos anciennes visites sur notre site Web ou de dénoncer des publicités ou de cliquer sur des publicités.

Notre site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web pertinents. Ces autres sites Web ne sont pas régis par notre Politique de protection de la vie privée, et nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous visitez d’autres sites Web. Nous vous encourageons à lire la politique de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez.

Conformément aux politiques en matière de publicité de Google, nous utilisons Google Adwords Search Engine Marketing (Pay Per Click) et Display Advertising (Remarketing and Google Display Network). Nous utilisons Google AdWords Remarketing conformément à la politique sur la publicité ciblée par centres d’intérêts de Google AdWords, ce qui signifie qu’il est possible que vous voyiez nos publicités sur Google et sur d’autres sites Web tiers après avoir visité notre site Web.

Nous utilisons Google Analytics for Display Advertising, notamment Remarketing, Google Analytics Demographics and Interest Reporting, Google Display Network Impression Reporting et la fonction d’intégration DoubleClick Campaign Manager. Vous pouvez désactiver Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les publicités de Google Display Network. Pour consulter la liste des options de désactivation actuellement disponibles, veuillez consulter la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous utilisons les données recueillies par l’entremise de Google Analytics Demographics and Interest Reporting afin de mieux connaître les personnes qui visitent notre site Web en ce qui a trait à leur profil démographique et leurs intérêts, ce qui nous permet d’améliorer le contenu de notre site Web pour répondre aux besoins de notre clientèle et de personnaliser les publicités en fonction des intérêts et du profil démographique de notre clientèle.

Consentement

Il est possible de consentir à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels de différentes façons. Dans certains cas, si vous avez été avisé de nos intentions à l’égard de vos renseignements personnels et que vous n’avez pas révoqué votre consentement, vous serez réputé avoir accordé votre consentement aux fins qui vous auront été décrites. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à goeasy ou à ses fournisseurs de services et ses représentants, vous consentez à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente Politique de protection de la vie privée ou tel qu’il est décrit d’une autre façon au moment de la cueillette des renseignements. Si vous fournissez à goeasy ou à nos fournisseurs de services et à nos représentants des renseignements personnels relatifs à une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne afin que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements en cause aux fins décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée. Sous réserve des exigences contractuelles ou prévues par la loi ainsi que de la remise d’un préavis raisonnable, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de goeasy, aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous révoquez votre consentement, il pourrait nous être difficile, voire impossible, de vous offrir certains services ou certains renseignements.

Dans certains cas, tel qu’il est permis ou requis par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans en aviser la personne concernée et sans obtenir son consentement. Parmi ces cas, on compte notamment les suivants : les renseignements personnels publics, au sens de la réglementation; la cueillette des renseignements est manifestement dans l’intérêt de la personne et il est impossible d’obtenir son consentement en temps utile; la divulgation des renseignements est faite pour le recouvrement d’une créance qui nous est payable; ou pour respecter une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal.

Questions ou renseignements supplémentaires

goeasy a nommé un agent de la protection de la vie privée qui veille au respect de la présente Politique de protection de la vie privée et au respect des lois sur la protection de la vie privée applicables. On peut adresser toute question relative à la Politique de protection de la vie privée ou au traitement des renseignements personnels par goeasy directement à l’agent de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Agent de la protection de la vie privée, goeasy Ltd.,

33 City Centre Drive, bureau 510

Mississauga, Ontario  (L5B 2N5) Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une question liée à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1-800-282-1376 ou au www.privcom.gc.ca. ou, si vous résidez en Alberta ou en Colombie-Britannique, avec l’organisme provincial de réglementation en matière de protection de la vie privée compétent, selon le cas.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous afficherons ces modifications sur notre site Web, à l’adresse www.goeasy.com.

Politique de Confidentialité

goeasy Ltd., les membres de son groupe, ses filiales (dont RTO Asset Management Inc., qui exerce ses activités sous la dénomination easyhome, et easyfinancière Services Inc., qui exerce ses activités sous la dénomination easyfinancière) et ses franchisés (collectivement, « goeasy », « nous », « notre » ou « nos ») ont fourni la présente Politique de protection de la vie privée afin de décrire nos pratiques de traitement des renseignements personnels et vous démontrer notre engagement continu à prendre des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que nous traitons dans le cadre de nos activités commerciales. Dans la présente Politique de protection de la vie privée, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable. À moins que vous soyez un résident de la province de Québec, la présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux coordonnées d’affaires d’une personne qui sont recueillies, utilisées ou divulguées exclusivement pour communiquer avec la personne en question dans le cadre de ses activités commerciales, de son emploi ou de sa profession.

Fins auxquelles goeasy utilise des renseignements personnels

goeasy recueille et utilise des renseignements personnels à des fins exclusivement liées à ses activités commerciales, notamment l’offre de fournitures et d’accessoires d’ameublement de maison, d’électroménagers et de produits électroniques de consommation à ses clients aux termes d’ententes de location ainsi que dans le cadre de services de valorisation résidentielle ou de courtage hypothécaire ou de services financiers. Nous recueillons des renseignements personnels principalement auprès de vous, par exemple par les demandes et les documents pertinents que vous nous fournissez. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de vos interactions courantes avec nous, auprès de références, d’employeurs et d’autres institutions financières que vous avez mentionnés dans votre demande ainsi qu’auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’autres tiers. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’agences d’évaluation du crédit afin de vous trouver et de recouvrer des créances en souffrance. Dans le cadre des conventions de prêt, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès d’agences d’évaluation du crédit afin de vérifier votre solvabilité courante et d’autres renseignements que vous nous avez fournis

Nous pouvons notamment recueillir et utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • gérer et promouvoir les activités commerciales de goeasy;
  • vérifier l’identité des clients et les autres renseignements fournis par les clients et déterminer leur admissibilité à des produits et services;
  • ouvrir, administrer et gérer les comptes et les prêts et fournir et gérer les produits ou services demandés;
  • évaluer la solvabilité courante et d’autres critères, et déterminer l’admissibilité aux produits ou aux services offerts par goeasy ainsi que la pertinence de ces produits et ces services;
  • publiciser, commercialiser et promouvoir les produits et les services de goeasy auprès de clients qui ont accepté de recevoir ces communications, notamment par la poste, par courriel, par téléphone, par appeleur automatique et par des composeurs-messagers automatiques;
  • établir des relations avec les clients, leur offrir un service de qualité et communiquer avec eux;
  • recouvrer des créances en souffrance;
  • protéger les intérêts commerciaux de goeasy et de ses clients, notamment en repérant et en prévenant les activités frauduleuses et d’autres activités non autorisées ou illégales;
  • maintenir des dossiers commerciaux pendant des périodes raisonnables afin de remplir les exigences juridiques et réglementaires relatives au maintien de dossiers;
  • d’autres fins établies par goeasy et approuvées par les clients ou permises ou requises par la loi.

Renseignements personnels recueillis par goeasy

goeasy limite la quantité et le type de renseignements personnels recueillis aux renseignements qui sont nécessaires aux fins que nous avons indiquées, et nous recueillons les renseignements personnels de façon équitable et légale.

Nous recueillons notamment les renseignements personnels suivants :

  • le nom et les coordonnées du client, notamment son adresse postale, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse de courriel;
  • des renseignements supplémentaires aux fins de vérification de l’identité et de la solvabilité, dont l’occupation, le nom de l’employeur, les noms et coordonnées des références, les actifs, le passif, le revenu, l’adresse antérieure, le nombre de personnes à charge, le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu), la date de naissance ou le numéro de permis de conduire;
  • des renseignements au sujet du compte ou du prêt, par exemple la situation actuelle et l’historique, le solde et l’endettement, les antécédents en matière d’opérations du compte et des renseignements et données semblables relativement au traitement des questions ou des plaintes;
  • des renseignements relatifs au paiement, dont des renseignements bancaires;
  • d’autres renseignements nécessaires aux fins établies par goeasy et approuvées par les clients ou permises ou requises par la loi.

Transmission et divulgation de renseignements personnels

goeasy pourrait divulguer des renseignements personnels dans certaines circonstances, dont les suivantes :

  • à des agences d’évaluation du crédit et à vos créanciers actuels ou futurs afin de maintenir vos antécédents en matière de crédit et de fournir des références en matière de crédit;
  • à des institutions financières aux fins de traitement des paiements;
  • à des tiers, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez conclus avec nous et de toute autre façon pour le recouvrement ou le paiement d’une créance envers nous;
  • pour repérer et prévenir la fraude;
  • dans le cadre d’audits;
  • pour répondre aux exigences d’ordre juridique ou réglementaire et aux exigences d’autoréglementation du secteur, de gestion des risques et de sécurité;
  • avec votre consentement, aux partenaires d’assurance de goeasy ou à d’autres prêteurs afin qu’ils puissent vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser;
  • à d’autres fins établies par goeasy, avec votre consentement, ou permises ou requises par la loi.

En plus de ce qui précède, des renseignements personnels peuvent être partagés entre les membres de notre groupe ou nos filiales (dont ceux qui sont situés aux États-Unis) à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou à des fins administratives, notamment dans le cadre de la présentation d’une défense ou de l’introduction d’une poursuite.

Dans les circonstances susmentionnées, goeasy peut transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, notamment des membres du même groupe ou des organismes ou des tiers dont goeasy a retenu les services afin qu’ils acquittent de tâches pour son compte, dont la fourniture de services liés au marketing, au traitement des données, au service à la clientèle, aux bureaux, à la sécurité, au recouvrement, à l’assurance, aux finances et à la fiscalité. Lorsque des renseignements personnels sont transmis à des fournisseurs de services, nous avons recours à des mesures, notamment d’ordre contractuel, pour nous assurer que ces renseignements sont protégés dans une mesure comparable à la protection que nous garantissons. Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et être soumis aux exigences juridiques applicables dans leur pays, notamment à des exigences prévoyant la communication, dans certaines circonstances, de renseignements personnels aux organismes gouvernementaux.

Si vous êtes un résident de la province de Québec, vous comprenez que nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à un tiers situé à l’extérieur de la province de Québec, ou encore stocker vos renseignements à l’extérieur de la province de Québec, auquel cas le traitement (y compris la communication à des tiers) de ces renseignements personnels est soumis aux lois et à la réglementation applicables dans le territoire en cause, ce à quoi vous consentez.

goeasy peut également utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre du financement, de la titrisation, de l’assurance, de la vente, de la cession ou de toute autre disposition, envisagé ou réel, de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs (notamment votre prêt ou votre entente de location, ainsi que toute convention qui y est rattachée) afin d’évaluer ou de réaliser l’opération envisagée. Les cessionnaires ou successeurs de notre entreprise ou de nos actifs pourraient utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins comparables à celles qui sont décrites dans la présente politique.

goeasy peut divulguer vos renseignements personnels tel qu’il est nécessaire pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires, ou aux exigences en matière d’assurance, d’audit et de sécurité, ou pour toute autre raison, avec votre consentement ou tel qu’il est permis ou requis par la loi.

Mesures de protection

goeasy utilise des mesures de protection et des normes de sécurité raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels qui lui sont confiés et en prévenir la perte ou le vol, de même que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, peu importe le format dans lequel les renseignements sont sauvegardés. Les mesures de protection varient selon le niveau de confidentialité, le format, l’emplacement et le stockage des renseignements personnels. Seuls les employés, les représentants, les partenaires et les tiers autorisés qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels pour remplir leurs tâches professionnelles peuvent y accéder.

Accès et exactitude

goeasy peut créer et maintenir aux fins susmentionnées un dossier renfermant les renseignements personnels d’une personne qui peut être consulté à nos bureaux. Les particuliers peuvent demander à consulter et à faire modifier leurs renseignements personnels détenus par goeasy. Ils doivent en faire la demande par écrit à l’agent de la protection de la vie privée de goeasy, aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Nous donnerons suite aux demandes écrites dans un délai raisonnable. Nous pouvons exiger des frais pour la copie de dossiers renfermant des renseignements personnels. Dans un tel cas, goeasy informera à l’avance la personne du montant de ces frais. Nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et du caractère courant des renseignements personnels, selon ce qui est nécessaire aux fins prévues. Si une personne démontre que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les renseignements tel qu’il sera nécessaire de le faire. Si nous refusons d’accorder l’accès aux renseignements ou si nous estimons que les renseignements que nous détenons sont exacts, nous fournirons une explication écrite de ce refus et une description des procédures de traitement des plaintes qui s’appliquent si une personne décide de contester notre explication écrite. Le droit d’une personne de consulter ou de faire corriger ses renseignements personnels est soumis aux restrictions applicables prévues par la loi. Afin d’empêcher l’accès frauduleux aux renseignements personnels détenus par goeasy, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne avant de lui accorder un accès ou d’apporter des corrections.

Sites Web et communications par courriel de goeasy

goeasy ne garantit pas la confidentialité de vos communications, qu’elles nous parviennent par courriel ou d’une autre façon par l’entremise de nos sites Web. Si vous souhaitez fournir à easyhome des renseignements confidentiels ou sensibles, veuillez communiquer directement avec nous par téléphone, au 1-866-823-3279, ou avec easyfinancière, au 1-888-502-3279, afin de prendre des arrangements pour la remise ou la transmission de ces renseignements de façon sécurisée.

Nous utilisons des témoins et d’autres méthodes de suivi pour améliorer votre expérience sur notre site Web, pour faciliter le processus de demande en ligne ainsi qu’à des fins de recherche et d’établissement de rapports internes. Un « témoin » est un renseignement qu’un site Web transmet à votre navigateur Web et qui aide le site à se souvenir de vous et de vos préférences, par exemple votre adresse IP et les pages du site Web que vous consultez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu’il refuse complètement les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web, de voir des publicités choisies en fonction de vos anciennes visites sur notre site Web ou de dénoncer des publicités ou de cliquer sur des publicités.

Notre site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web pertinents. Ces autres sites Web ne sont pas régis par notre Politique de protection de la vie privée, et nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous visitez d’autres sites Web. Nous vous encourageons à lire la politique de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez.

Conformément aux politiques en matière de publicité de Google, nous utilisons Google Adwords Search Engine Marketing (Pay Per Click) et Display Advertising (Remarketing and Google Display Network). Nous utilisons Google AdWords Remarketing conformément à la politique sur la publicité ciblée par centres d’intérêts de Google AdWords, ce qui signifie qu’il est possible que vous voyiez nos publicités sur Google et sur d’autres sites Web tiers après avoir visité notre site Web.

Nous utilisons Google Analytics for Display Advertising, notamment Remarketing, Google Analytics Demographics and Interest Reporting, Google Display Network Impression Reporting et la fonction d’intégration DoubleClick Campaign Manager. Vous pouvez désactiver Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les publicités de Google Display Network. Pour consulter la liste des options de désactivation actuellement disponibles, veuillez consulter la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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Consentement

Il est possible de consentir à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels de différentes façons. Dans certains cas, si vous avez été avisé de nos intentions à l’égard de vos renseignements personnels et que vous n’avez pas révoqué votre consentement, vous serez réputé avoir accordé votre consentement aux fins qui vous auront été décrites. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à goeasy ou à ses fournisseurs de services et ses représentants, vous consentez à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente Politique de protection de la vie privée ou tel qu’il est décrit d’une autre façon au moment de la cueillette des renseignements. Si vous fournissez à goeasy ou à nos fournisseurs de services et à nos représentants des renseignements personnels relatifs à une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne afin que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements en cause aux fins décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée. Sous réserve des exigences contractuelles ou prévues par la loi ainsi que de la remise d’un préavis raisonnable, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de goeasy, aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous révoquez votre consentement, il pourrait nous être difficile, voire impossible, de vous offrir certains services ou certains renseignements.

Dans certains cas, tel qu’il est permis ou requis par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans en aviser la personne concernée et sans obtenir son consentement. Parmi ces cas, on compte notamment les suivants : les renseignements personnels publics, au sens de la réglementation; la cueillette des renseignements est manifestement dans l’intérêt de la personne et il est impossible d’obtenir son consentement en temps utile; la divulgation des renseignements est faite pour le recouvrement d’une créance qui nous est payable; ou pour respecter une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal.

Questions ou renseignements supplémentaires

goeasy a nommé un agent de la protection de la vie privée qui veille au respect de la présente Politique de protection de la vie privée et au respect des lois sur la protection de la vie privée applicables. On peut adresser toute question relative à la Politique de protection de la vie privée ou au traitement des renseignements personnels par goeasy directement à l’agent de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Agent de la protection de la vie privée, goeasy Ltd.,

33 City Centre Drive, bureau 510

Mississauga, Ontario  (L5B 2N5) Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une question liée à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1-800-282-1376 ou au www.privcom.gc.ca. ou, si vous résidez en Alberta ou en Colombie-Britannique, avec l’organisme provincial de réglementation en matière de protection de la vie privée compétent, selon le cas.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous afficherons ces modifications sur notre site Web, à l’adresse www.goeasy.com.

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2 ans
3 ans
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Numéro de téléphone professionnel actuel
Extension
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Moins de 6 mois
6 à 12 mois
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
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À quelle fréquence recevez-vous votre salaire?:
Quel est votre salaire net (après déduction des taxes) par chèque de paie?
Le salaire net représente le salaire qui est réellement déposé dans votre compte en banque chaque fois que vous recevez votre paie.
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À quelle fréquence recevez-vous votre salaire?
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Toutes les deux semaines
Deux fois par mois (bimensuelle)
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Bénéficiez-vous d’un crédit d'impôt pour enfants (CIE)?:
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Numéro d’assurance sociale (facultatif)
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Étudiant étranger
Résident permanent (RP)
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Visa de travail
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Temps plein
Congé maternité
Temps partiel
Handicap
Autonome
Aide sociale
Saisonnier (AE)
Sans emploi
Retraité (pension)
Depuis combien de temps occupez-vous votre emploi actuel?
Moins de 6 mois
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Numéro de téléphone professionnel actuel
Combien de temps avez-vous occupé votre précédent poste?
Moins de 6 mois
6 à 12 mois
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Plus de 5 ans
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Titre du poste
Quel est votre salaire net (après déduction des taxes) par chèque de paie?
Le salaire net représente le salaire qui est réellement déposé dans votre compte en banque chaque fois que vous recevez votre paie.
Salaire net par chèque de paie
À quelle fréquence recevez-vous votre salaire?
Toutes les semaines
Toutes les deux semaines
Deux fois par mois (bimensuelle)
Tous les mois (mensuelle)
Touchez-vous d’autres revenus?
Oui
Non
Veuillez cocher toutes les cases appropriées
Second emploi
Montant mensuel
Revenu locatif
Montant mensuel
Pension alimentaire pour enfant/époux
Montant mensuel
Autres revenus gouvernementaux
Montant mensuel
Autre
Montant mensuel
Sources diverses
Montant mensuel
Bénéficiez-vous d’un crédit d'impôt pour enfants (CIE)?
Oui
Non
Montant mensuel du CIE
Combien avez-vous d’enfants âgés de moins de 19 ans?
Nombre de personnes à charge
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Ce renseignement est facultatif mais il nous permettrait de vérifier votre identité plus facilement et vous permettrait d’obtenir votre prêt plus rapidement.
Numéro d’assurance sociale (facultatif)
Depuis combien de temps vivez-vous à votre adresse actuelle?
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1 an
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3 ans
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Code postal
Adresse postale
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  1. Alberta
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  3. Manitoba
  4. Nouveau-Brunswick
  5. Terre-Neuve-et-Labrador
  6. Nouvelle-Écosse
  7. Territoires du Nord-Ouest
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Louez-vous votre domicile ou en êtes-vous propriétaire?
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Je suis propriétaire
Remboursez-vous un prêt sur salaire à l’heure actuelle?
Oui
Non
Avez-vous d’autres dettes telles que des pensions alimentaires ou des impôts impayés?
Oui
Non
Veuillez cocher toutes les cases appropriées et préciser le montant pour chaque élément.
Pension alimentaire pour enfant/époux
Montant mensuel
Solde
Impôts impayés
Montant mensuel
Solde
Paiements à easyhome
Montant mensuel
Solde
Autre
Montant mensuel
Solde
Tout a l’air parfait! Nous avons juste besoin de quelques renseignements supplémentaires avant de vous rendre une décision.
Depuis combien de temps vivez-vous à votre adresse actuelle?:
Quelle est votre ancienne adresse?
Code postal:
Adresse postale:
Ligne d’adresse 2:
Ville:
Province:
Tout a l’air parfait! Nous avons juste besoin de quelques renseignements supplémentaires avant de vous rendre une décision.
Tout a l’air parfait! Répondez maintenant à quelques questions supplémentaires sur le demandeur principal avant que nous puissions prendre une décision.
Depuis combien de temps vivez-vous à votre adresse actuelle?
Moins de 6 mois
6 à 12 mois
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
Plus de 5 ans
Quelle est votre ancienne adresse?
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Code postal
Adresse postale
Ligne d’adresse 2
Ville
Province
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Renseignements
Louez-vous votre domicile ou en êtes-vous propriétaire?:
Louez-vous votre domicile ou en êtes-vous propriétaire?
Je suis locataire
Je suis propriétaire
Information sur la Résidence Principale
Est-ce votre résidence principale?:
Est-ce votre résidence principale?
Oui
Non







Information sur la Propriété
Veuillez sélectionner un type de propriété qui décrit le mieux votre résidence actuelle ::
Estimation de la valeur de la propriété ::
Veuillez sélectionner un type de propriété qui décrit le mieux votre résidence actuelle :
Maison détachée
Condominium (y compris maison de ville en copropriété)
Maison semi-détachée
Maison de ville propriété privée
Maison multi-unités (duplex, triplex, quadruplex)
Maison construite en usine
Maison mobile avec fondation (sur terrain vous appartenant)
Estimation de la valeur de la propriété :
Veuillez fournir une estimation approximative de la valeur du marché de votre propriété (maison et terrain).
Information Hypothécaire
Estimé du total des paiements hypothécaires mensuels:
Estimé du solde d’hypothèque:
Estimé du total des paiements hypothécaires mensuels

Veuillez fournir les paiements totaux pour toutes les hypothèques (première, deuxième et l’équité de la maison) pour votre résidence principale.
Si votre prêt hypothécaire est entièrement payé, entrez $ 0

Estimé du solde d’hypothèque
Fournissez le total de tous les soldes pour la première hypothèque, la deuxième hypothèque et la marge de crédit hypothécaire
Renseignements
Remboursez-vous un prêt sur salaire à l’heure actuelle?:
Montant dû:
Avez-vous d’autres dettes telles que des pensions alimentaires ou des impôts impayés?
Remboursez-vous un prêt sur salaire à l’heure actuelle?
Oui
Non
Avez-vous d’autres dettes telles que des pensions alimentaires ou des impôts impayés?
Oui
Non
Veuillez cocher toutes les cases appropriées et préciser le montant pour chaque élément.
Pension alimentaire pour enfant/époux
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Impôts impayés
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Paiements à easyhome
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